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HISTORIQUE
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foncières
 
Les quatre vielles
 
L'ordonnance du
7 janvier 1959

 
Les révisions foncières de 1961 et 1970
 
La loi du 18 juillet 1974
 
La loi du 29 juillet 1975 : création de la taxe professionnelle
 
Les année 1980
 
La révision de 1990 et la loi de finances de 1999
 
La loi de finances rectificative pour 2000
 
L'évolution du contentieux
 
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En l'espace de quelques années, la fiscalité locale a pris une part considérable dans le budget de beaucoup de contribuables. L'évolution des impôts directs locaux perçus par la collectivité locale s'est très nettement orienté à la hausse au cours des dernières années.

Au-delà de ce constat, les contribuables les plus concernés par ce phénomène font état de leur difficulté à saisir les mécanismes d'élaboration de leurs avis d'imposition tant il est vrai que simplicité et transparence ne sont pas les vertus premières de cette fiscalité directe locale.

Beaucoup de raison à cela et notamment l'origine historique des divers impôts locaux et les aménagements et modifications intervenus dans les divers composantes de ces impôts.

Nos impôts locaux actuels trouvent leur origine dans la période post-révolutionnaire où l'impôt foncier devait être l'impôts principal car la "terre" était la seule richesse palpable.
C'était un moyen sûr de taxer la classe possédante.

L'autre raison de fonder l'impôt local sur la propriété correspond à un impératif technique.
En effet, il est plus facile d'identifier et de localiser un bien immeuble.
 
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   "Les quatre vielles"
foncières
 
Crées par l'Assemblée Constituante (1790), les quatre anciennes contributions ont résisté à tous les bouleversements politiques ou sociaux et aux réformes fiscales de toute natures.

Elles ont alors pour nom :
 
Contribution Foncière Bâti
 
 
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
 
Contribution Foncière Non Bâti
 
 
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
 
Contribution Mobilière
 
 
Taxe d'Habitation
 
Patente
 
 
Taxe Professionnelle
 
Dès 1886 une Commission est chargée d'étudier la réforme des recettes des Départements et Communes. Après avoir écarté l'idée de "centimes additionnels" à l'impôt sur le revenu, la Commission proposera la création de deux taxe autonomes. En 1919, le projet de loi présenté ne sera même pas examiné.

Sous le front Populaire, la Commission "Auband" examine une nouvelle répartition des charges entre l'Etat et les Collectivités.

En 1945, une nouvelle commission propose la création de 4 taxes autonomes assises sur la Valeur Locative. Une ordonnance autorise la création d'un régime fiscal propre aux départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle.

Jusqu'en 1958, divers projets de réforme se succèdent sans qu'aucun d'entre eux n'aboutisse.

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  L'ordonnance du 7 janvier 1959
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Cette ordonnance a eu pour but une certaine modernisation du système pour en corriger les défauts et inconvénients les plus criants. Sans procéder à une véritable révolution, elle a permis quelques modifications d'importance telles que :
 
     
 
L'unification des bases, assises désormais sur les valeurs locatives avec, à la clé une révision générale des évaluations.
 
     
 
Le changement de dénomination des quatre taxes (paragraphe ci-dessus)
 
     
 
le principe d'un taux identique pour les quatre taxes qui peut être voté avec une marge de 20% sur le taux normal pour une ou plusieurs taxes.
 
     
 
La patente devient taxe professionnelle, mais reste floue. Assise sur le "produit annuel brut du fonds exploité" avec des "indices stables".
 
Mais le point le plus important évoqué dans cette ordonnance réside dans le fait que ces dispositions n'entreront en vigueur qu'à la condition qu'il y ait révision générale des évaluation.

  Les révisions foncières de 1961 et 1970
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C'est chose faite pour le non bâti en 1961 avec une actualisation en 1970 des revenus cadastraux.
Pour le bâti, il faut attendre une loi du 2 février 1968 et un décret de novembre 1969 pour qu"à compter de 1970 et jusqu'en 1974 la révision (24 millions de déclaration) soit réalisée.

  La loi du 18 juillet 1974
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Sont but est défini ainsi par le Gouvernement :

"Les collectivités local vont se trouver dotées de l'instrument fiscal moderne qui leur était nécessaire.
Les informations rassemblées constituent, en outre, une documentation du plus grand intérêts, notamment pour l'action de l'Etat et des collectivités locale en matière d'urbanisme. Il importe à présent de maintenir, de manière permanente, la valeur de cet instrument. A défaut, les pouvoirs publics se trouveraient, a moyen ou à long terme, dans l'obligation de procéder à une nouvelle révision qui représenterai une servitude importante et entraînerai des déplacements notables de charge fiscal"

La loi prévoit une révision tous les 6 ans et une réactualisation des bases tous les 3 ans. Vingt ans plus tard nous en somme réduits à constater les dégâts du non respect de ces règles de base bien perçues par le législateur de l'époque.
 
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  La loi du 29 juillet 1975 : création de la taxe professionnelle
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La patente est fortement contestée aussi la taxe professionnelle est-elle mise en place avec une double référence :
 
     valeur locative cadastrale  
 
Les valeurs locatives actualisées,
 
     audit taxe foncière  
 
La masse salariale ou 1/8 des recettes selon l'activité exercée.
 
Cette taxe par la suite a été compliquée par l'adjonction de toute une série de lois votées pour répondre au mécontentement de telle ou telle catégorie de contribuables ou des volontés politiques des gouvernements qui se sont succédés. Les lois de décentralisation ont par ailleurs, apporter diverses possibilités de gestion de cet impôts par les collectivités locales qui ont généré d'autre facteurs de complication et de disparités de traitement en fonction notamment de la localisation géographique de telle ou telle entreprise ou activité.

  Les année 1980
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Des simulations pour asseoir la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée sont effectuées en 1981,
Mai l'application de cette méthode est repoussée à cause des importants transferts de charge qu'elle implique. De la même manière, il est envisagé d'asseoir les taxes foncières sur la valeur vénal mais les difficultés à déterminer la valeur marchande des biens conduits à l'abandon de cette piste.
En 1988, la Commission "Aicardi" fait quelques propositions ponctuelles et indique la nécessaire mise en oeuvre d'une réforme de la fiscalité directe locale.
 
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  La révision de 1990 et la loi de finances de 1999
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La révision 1990 a été définitivement abandonnée et la seule modification intervenue dans le cadre de la loi de finances pour 1999 réside dans la suppression de la part salariale dans le calcul de la base de la taxe professionnelle.

Dès lors il faudra procéder à une nouvelle approche de cette fiscalité directe local qui ne cesse d'accroître les inégalités entre les contribuables et qui génèrent l'incompréhension tant le système conserve une opacité considérable.

  La loi de finances rectificative pour 2000
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"Cagnotte fiscale" oblige, la loi de finance pour 2000 a été corrigée par un collectif budgétaire de printemps qui est venu aménager le barème de l'impôts sur le revenu mais également apporter des correctifs immédiats en matière de taxe d'habitation par l'adoption deux nouvelles mesures :
     valeur locative cadastrale  
 

Suppression de toute imposition à la taxe d'habitation de la part régionale à compter de 2001. L'imposition établie au titre de l'année 2000 sur la part régionale sera dégrevée.
 
     audit taxe foncière  
 


Simplification du régime de dégrèvement partiels et instauration, à compter des impositions au titre de 2000 d'un dispositif unique de plafonnement de la taxe d'habitation en faveur des redevables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas en 1999 la somme de 15 811 € pour la première part.

taxe professionnelle
M. Olivier FOUQUET, président de la section des finances du Conseil d'Etat,
a remis au Premier ministre, le 21 décembre 2004,
le rapport définitif de la commission de réforme de la taxe professionnelle.
Lire le document : le rapport définitif de la commission Fouquet
taxe professionnelle

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  L'évolution du contentieux
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La fiscalité directe locale, en raison, principalement, de son manque de transparence et de lisibilité pour les contribuables, mais également en transparence et de lisibilité pour les contribuables, mais également en raison de l'absence de révision générales et périodiques des bases mais aussi de mesure de réformes partielles, suscite un nombre important de conflits qui génèrent des recours contentieux de plus en plus importants, y compris opposant les collectivités locales à l'Etat.

Par ailleurs, les recours contentieux ne sont pas uniquement le fait des contribuables puisque dorénavant les collectivités locales n'hésitent plus à recourir aux instances juridiques pour "réclamer leur dû" au Ministère des Finances.

En effet, depuis plusieurs années elles sont de plus en plus attentives et sensibles à la qualité et à l'exhaustivité des bases d'imposition et au suivi des modalités de compensation prévues par le biais de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGB) suite aux dispositions adoptées en matière de Taxe Professionnelle (TP), notamment, (suppression de la part salariale par exemple).
 
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