La Foncière Noyer - réduction de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises

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Nous analyserons
les aspects
techniques mais
vous resterez à
tout moment le
seul décideur de
vos économies


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Après votre accord,
si besoin est un
professionnel du
métrage foncier
prendra les cotes de
votre établissement


taxes foncières
Nous vous ferons
part de nos
conclusions et
établiront votre
dossier
 


TAXES FONCIERES
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valeur locative cadastrale

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AUCUN PROPRIETAIRE N'EST A L'ABRIS DE LA SURTAXE
taxes foncières

    Généralités
foncières
L'évaluation cadastrale résulte d'une classification et d'une tarification. Elle est toujours réalisée à partir d'une déclaration du propriétaire. Au cour de la révision général de 1970, tous les propriétaires ont été tenus de souscrire une déclaration. Depuis, l'article 1406 du code général des impôts impose de porter à la connaissance de l'administration les constructions nouvelles (et les additions de construction), les changements de consistance ou d'affectation touchant les propriétés bâties ou non bâties.
L'information de l'administration est faite au moyen de déclaration spécifiques déposées dans les 90 jours de la réalisation définitive de l'événement à déclarer.
C'est à partir de ces déclarations que les évaluations sont effectuées.

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    Causes
foncières
     
 
Mise a jour périodique des évaluations non effectuées ou mal effectués (tel que les changement de consistance, modification d'affectation, transformations de caractéristiques physiques, modification caractéristiques de l'environnement).
 
     
 
La surface réelle d'après les règles admises par l'administration mal définies et les coefficients de pondération non optimisées.
 
     
 
Chois du local type retenu pour vos locaux par les services du cadastre mal déterminé.
 
     
 
Catégorie d'affectation de vos locaux erronés.
 
     
 
Tarif d'évaluation ne prenant pas en compte certaines caractéristique de vos biens.
 
 
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    Objectifs
foncières
     foncières   Réduire le montant de vos impôts fonciers.
     taxes foncières    Déterminer la juste taxe à payer.
     valeur locative cadastrale    Mettre a jour les bases de votre imposition.
 
Pour cela, nous recalculons toutes les surfaces de vos locaux, nous proposons un local de référence mieux adapté et appliquons les coefficients de pondération correspondants réactualisés.
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    Moyens
foncières
     
 
Seule une exigence à toute les étapes de la procédure pourra faire valoir vos droits.
 
Dés votre accord, nous établirons un dossier complet sur votre patrimoine immobilier. Après avis de nos analystes, si besoin est, un professionnel du métrage foncier prendra les cotes de votre établissement. Dés lors un plan précis qui tiendra compte des surfaces réelles et des coefficients légaux, sera réalisé. Un technicien en droit fiscal établira votre dossier qui pourra être soumis aux services des impôts pour obtenir un dégrèvement.
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    Avantages
foncières
     audit    Cet audit est totalement sans frais pour vous.
 
En effet, nos honoraires sont calculés sur le chèque de remboursement effectivement obtenu, après réception de l'avis de dégrèvement du centre des impôts fonciers, sans avoir d'avance de fonds à nous verser.
Ce système exprime notre volonté de partenariat, il est aussi un gage de transparence et d'efficacité.
 
    Services
foncières
     taxes foncières   Le savoir faire de professionnel à vos cotés partout en France.
 
LA  FONCIERE  NOYER et l'ensemble de ces collaborateurs vous apportent tout au long de l'élaboration de votre dossier un service personnaliser dans toute la France.

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